En France, il existait jusqu’en 2017 trois instances représentatives du personnel. Pour simplifier le dialogue social et le système, le gouvernement a décidé de fusionner ces représentants des salariés. Une nouvelle entité a donc été créée.
CSE : définition, fonctionnement, composition et intérêt
- Les délégués du personnel (DP) ;
- Le comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) ;
- Le comité d’entreprise (CE).
Fonctionnement du comité social et économique
Selon les textes, d’ici 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 10 salariés doivent avoir un CSE. Cependant, la mise en place du comité n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs. On ne compte donc pas les salariés qui ont moins de 12 mois.
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Dans les entreprises qui emploient entre 11 et 49 salariés, les missions du comité se rapprochent de celles attribuées aux délégués du personnel. À partir de 50 salariés, les compétences du CSE sont étendues et se rapprochent de celles du CE, du CHSCT. Les réunions du CSE se feront suivant des fréquences variables.
Composition du CSE
Le CSE est composé de l’employeur qui en assure la présidence et d’une délégation élue du personnel. Celle-ci comporte un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise. De plus, le comité comprend :
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- Un délégué syndical pour les entreprises de moins de 300 salariés ;
- L’ensemble des syndicats pour les entreprises de plus de 300 salariés.
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Intérêt du CSE
Le CSE présente plusieurs intérêts parmi lesquels :
- L’introduction d’un fonctionnement simplifié ;
- Le pouvoir de négocier des accords collectifs.
Le CSE est une fusion de trois instances. Elles ont des missions distinctes, mais peuvent parfois traiter parfois les mêmes réclamations. La création d’une entité unique permet de tout centraliser afin de simplifier le dialogue social. Le CSE a aujourd’hui le pouvoir de négocier, de conclure et de réviser les accords. Cette compétence était autrefois attribuée aux délégués du personnel.
Que retenir ? Les missions et attributions des trois anciennes instances de représentation des salariés étaient trop éparses. Il fallait pour cela créer une entité unique qui simplifie le système de représentation. Le Comité social et économique a été donc mis en place.