S’il est vrai qu’il existe des règles en vigueur pour toutes les entreprises, il n’en demeure pas moins que des indications peuvent changer suivant le volume de l’entreprise. Ceci dit, les grandes, les moyennes et les petites entreprises ne jouissent pas totalement de la même réglementation. Toutefois, l’une ou l’autre est tenue de produire des factures qui respectent une certaine règlementation sous faute de sanctions. En ce qui concerne les PME, le système de facturation doit bel et bien être en règle tout comme pour les autres entreprises. Contrairement à ce que l’on peut penser, établir une facture est plutôt une tâche simple à réaliser, il suffit de respecter quelques notations et le tour est joué.
Comment éditer une facture valide
Il est certes vrai que les PME peuvent fonctionner dans des conditions assez particulières étant donné que de nombreux avantages leur sont accordés. Si la PME n’est pas tenue d’employer un comptable elle doit néanmoins éditer des factures en règle. Vous trouverez sur cette page (apprendreexcel.fr/modele-de-facture-excel-a-telecharger-gratuitement/) la liste des éléments à faire apparaître ainsi qu’un modèle gratuit à télécharger. D’autant plus que c’est un processus simple à mettre en pratique.
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Pour fabriquer des factures en règle, voici les règles à suivre.
Suivre une chronologie logique
On entend par là donner à chaque facture un numéro unique qui tiendra compte du précédent ainsi que du prochain. En d’autres termes, il s’agit de respecter une numérotation séquentielle, par exemple si vous commencez par une première facture, vous marquerez le numéro 1 dessus, puis 2, 3 pour la suite etc. Il est conseillé dans certains cas d’utiliser comme préfixe à la numérotation de facture l’année en cours. Cela permet de remarquer assez rapidement une facture qui disparaît par exemple.
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Traiter les erreurs convenablement
Il peut arriver qu’une faute se glisse sur la facture ou alors que cette dernière soit annulée. Il ne faut pas paniquer, et ne surtout pas détruire la facture, ce qu’il faut faire à ce moment précis c’est un avoir. Un avoir c’est une facture inversée, c’est à dire une facture avec le même montant que l’autre facture mais en négatif. Cette procédure annule automatiquement la facture précédente.
Mentionner la nature de la TVA
Il est connu de tous que l’entrepreneur ne paie pas de TVA seulement, il est tout à fait fondamental de le préciser sur les factures. Il est donc question d’indiquer cette information sur chaque facture puisqu’elle influence sur le montant total à payer au final. Il est également recommandé de notifier que les factures sont faites hors taxe.
De même, la législation française oblige l’entrepreneur à fabriquer deux exemplaires de chaque facture, une facture pour le client et une autre qui doit être archivée et mise à disposition lors des différents contrôles. En outre, il existe des mentions obligatoires qui doivent figurer sur la facture de l’auto-entrepreneur.