Qu’est-ce que c’est qu’une carte grise ? Ce n’est ni plus ni moins que le certificat d’immatriculation d’un véhicule. Ce document matérialise l’autorisation du conducteur de circuler avec son véhicule, mais il permet aussi son identification. La carte grise est un titre de police et ne peut en aucun cas être considéré comme un titre de propriété ou un document d’état-civil. Que ce soit pour une voiture neuve ou une occasion, la carte grise est établie en fonction des données du constructeur attestant la conformité du véhicule en question. Par ailleurs, il faut passer plusieurs étapes importantes avant d’immatriculer un véhicule afin d’être conforme aux normes et règlements en vigueur.
Les modalités d’une carte grise
Depuis juin 2004, la carte grise est devenue européenne. Elle comprend donc des informations communes et compréhensibles par tous les états membres de l’Union européenne. Une fois votre véhicule acquis, le certificat d’immatriculation est la première démarche effectué. Tout d’abord, il est important de noter que c’est document obligatoire à la mise en circulation d’un véhicule, car il détermine l’identité du propriétaire, les caractéristiques de la voiture ainsi que sa conformité. Quand faire la demande ? Lors de l’achat pour le cas d’un véhicule neuf et pendant le premier mois pour le cas d’un véhicule d’occasion. Généralement, c’est le concessionnaire qui se charge des démarches pour une voiture neuve si ce n’est pas le cas, le propriétaire peut s’adresser à toutes les préfectures ou sous-préfectures de son département ou bien à la mairie ou à la préfecture de police. En ce qui concerne les pièces à fournir, c’est variable pour les voitures neuves et d’occasions. Quant au prix de la délivrance de la carte grise, cela dépend de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle il est immatriculé.
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Comment faire une demande de carte grise en ligne ?
Puisque tout est possible avec internet de nos jours, la demande de carte grise en ligne est désormais possible. C’est une demande qui se fait auprès d’un professionnel agrée et habilité, en plus les démarches à suivre sont simple. En premier lieu, vous téléchargez et remplissez le formulaire de demande d’immatriculation. Ensuite vous joignez les annexes (les pièces à fournir, justificatif du domicile, ancienne carte grise, contrôle technique, etc.). Vous pouvez par la suite remplir les champs du calculateur ( date de mise en circulation, puissance fiscale, émission de CO2, etc). Le paiement s’effectue également en ligne par carte bancaire ou en joignant un chèque. Et enfin, vous envoyez votre dossier complet. La réception d’un certificat provisoire se fait dans les 24h et la carte grise définitive est obtenue en moins de 30 jours.
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