Description
Des pourparlers à l’imposition de la plus-value, ce Pense-bête décrit toutes les étapes d’une vente immobilière Il examine en détail les irréguliers types d’immeubles susceptibles d’concept vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir…) en exigeant en compte à eux caractéristiques spécifiques. La question du gratification est étudiée à cause son ensemble, y compris sous l’angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur. L’édition 2019 sera notamment à jour de : – La loi de ratification de l’ordonnance réformant le droit des contrats (loi 2018-287 du 20-4-2018) ; – Projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) ; – Plus-values immobilières : élaboration d’un nouvel inclinaison inattendu à géométrie variable.
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