Description
Le fonds de commerce est un événementiel essentiel à cause l’exercice d’une activité commerciale. Sa vente est une exérèse importante, tant à cause le cédant que à cause le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d’actes, formalités… Des pourparlers à l’limite de la vente, l’ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l’ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. L’ouvrage traite une autre exérèse courante portant sur un fonds de commerce : la location – gérance. L’intérêt de la location – gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont exposés de genre claire, concrète et entière. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire – gérant et à eux conseils bénéficient ainsi d’un véritable » tout en un » sur le fonds de commerce. Conçu à cause un convenance pratique et à jour des dernières nouveautés (Loi Warsmann de simplification du droit, lois de finances rectificatives à cause 2010 et à cause 2012), l’ouvrage est enrichi de prolifique exemples, conseils et modèles d’actes.
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