Description
À jour des lois PACTE, ELAN et EGalim.
Les + de l’édition 2020 :
À jour des lois PACTE, ELAN et EGalim.
– Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
– Appendice large de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
– Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
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Le Code de commerce Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment :
– Des développements en matière de « Concurrence déloyale », à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.
– De « Contrats d’affaires », qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale.
– De « Ombreuse autonome », dotée d’une définition légale depuis la réforme des sûretés.
– De « Ventes commerciales », qui contient de grand textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
– De « Sous-traitance ».
Exclusif avec le Code en ligne : L’intégralité des annexes et de grand textes complémentaires (notamment des textes européens, dont la circulaire du 23 mars 2017 présentant les dispositions de l’ordonnance et du décret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles).
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L’édition 2020 est à jour, à cause sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
– Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE).
– Ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du artisanal IV du code de commerce concernant la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées.
– Ordonnance du 24 avril 2019 relative à l’action en responsabilité à cause prix abusivement bas.
– Décret du 18 avril 2019 portant simplification du dossier de notification d’une coupure de concentration à l’Autorité de la concurrence.
– Décret du 17 avril 2019 relatif au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale.
– Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).
– Loi du 30 octobre 2018 à cause l’équilibre des relations commerciales à cause le secteur agricole et alimentaire (EGALim).
– Loi du 30 juillet 2018 et décret du 11 décembre 2018 relative à la garanti du secret des affaires.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’assaut du CRFPA à cause la session 2019.
