Description
Texte de base :
Convention collective nationale du 15 avril 1988, précipice par arrêté du 20 juin 1988
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Champ d’accumulation :
1. La présente conformisme règle, à cause l’ensemble du territoire national, les rapports de procréation entre employeurs et salariés à cause :
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a) Les commerces de détail de fruits et légumes et de produits laitiers, quel que soit l’effectif de l’entreprise ;
b) Les entreprises et commerces d’épicerie et d’alimentation générale, non spécialisés, à dominante alimentaire, les supérettes, les supermarchés, les entreprises et commerces de boissons dont les effectifs sont de moins de 11 salariés.
Les entreprises et commerces dont les effectifs sont de 11 salariés et plus sont saisi en compte par la conformisme collective nationale des magasins de vente d’alimentation et d’approvisionnement général ;
c) Les entreprises et commerces de détail de pain, pâtisserie, s’ils ne fabriquent pas et dont les effectifs sont de moins de 10 salariés.
Les entreprises et commerces de détail dont l’activité principale est la chocolaterie ou la confiserie font partie de la conformisme collective nationale des détaillants, fabricants et artisans de confiserie, chocolaterie, biscuiterie ;
d) Les commerces de détail alimentaires spécialisés divers, quelle que soit la taille de l’entreprise.
2. La présente conformisme s’applique aux sièges sociaux des entreprises telles que définies ci-à ce niveau aux points a, b, c et d.
3. Son champ d’accumulation géographique est national. Elle est donc applicable à cause les départements d’outre-mer, à l’exclusion du département de la Martinique, à cause les entreprises et commerces de détail de pain, pâtisserie, chocolaterie et confiserie.
4. La présente conformisme ne s’applique pas :
– aux magasins populaires ;
– aux entreprises relevant de la conformisme collective des coopératives de consommateurs ;
– aux magasins dont l’activité principale est la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.
5. Le calcul des effectifs s’effectue continuateur les modalités de l’article L. 421-2 du code du procréation ; les apprentis ne sont pas saisi en compte à cause le calcul des effectifs.
En outre, cette conformisme reste applicable si l’effectif de 11 salariés n’a pas été accès pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes.
6. Les entreprises relevant de cette conformisme collective sont répertoriées sous les codes NAF suivants :
– quelle que soit la taille de l’entreprise : 52.2A, 52.6D, 52.2N, 52.2P ;
– à cause les effectifs inférieurs à 11 salariés : 52.1B, 52.1C, 52.1D, 52.2J ;
– à cause les effectifs inférieurs à 10 salariés : 52.2G.
