Description
Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées couci-couça distinctes et abordées couci-couça telles, l’une et l’autre branche n’en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif pour lesquels s’inscrit toute coupure économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement renforcer les opérations tendant à l’obtention ou au développement d’un actif sur le territoire d’un État étranger. Ce constat de complémentarité fonde l’arrivé du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués pour les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu’arbitral. L’ouvrage s’adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l’arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s’adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales. La première édition de cet ouvrage a concédé le citation du manuel juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2015. Mathias AUDIT est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Conservatoire Paris 1). Sylvain BOLLÉE est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Conservatoire Paris 1). Pierre CALLÉ est professeur à l’Conservatoire Paris-Saclay (Paris-sud).
A lire en complément : Les critères incidents sur la tarification du photographe d’intérieur
