Description
La présente étude, acceptée quasi thèse de doctorat à l’Académie de Lausanne, permettra aux praticiens non seulement d’agissant une vue d’ensemble de la fiscalité immobilière, mais également de répondre de ordre amitié aux questions relatives au transfert d’actions d’une société immobilière, notamment au travers des différentes législations cantonales.
Les notions suivantes y sont entre autres développées : signification de la société immobilière, prix entre fortune privée et commerciale, impôt sur les gains immobiliers, droits de mutation et prise de l’possesseur. La dernière partie synthétise, à cause chaque cas de figure, le régime fiscal applicable à la vente des actions de la société immobilière.
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